CONDITIONS DE LOCATION

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location de matériel de chantier et l'organisation de baptêmes de rallye par la société Chloro'Loc (ci-après désignée "le Loueur") à toute personne physique ou morale (ci-après désignée "le Client"). Toute réservation ou utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification de la société

• Société : Chloro'Loc

• Statut juridique : SASU

• Adresse : ZI Synerpole, Avenue du Moulinas, 30340 Salindres

• SIRET : 98206046900011

• Email : compta@hchlorophylle.fr

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LOCATION DE MATÉRIEL

2. Caractéristiques du matériel loué

Le matériel proposé à la location inclut notamment des mini-pelles (TB016, TB219, TB228), cribles et broyeurs. Chaque équipement est vérifié avant mise à disposition et remis en parfait état de fonctionnement. ​

3. Durée de location

La durée minimale de location est d'une journée. Toute prolongation doit être validée par écrit. En cas de non-restitution à la date convenue, une pénalité de 10 % du tarif journalier par jour de retard s'applique. 

4. Réservation et paiement

La réservation est considérée comme effective uniquement si : 

• Le formulaire client est rempli et signé en ligne, 

• Les pièces justificatives sont fournies (pièce d'identité + attestation RC), 

• Le paiement s'effectuera à la restitution du matériel par virement bancaire, 

• Un chèque de caution est remis à la livraison ou au retrait (montant indiqué sur le devis). 

Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. 

5. Caution

Un chèque de caution est exigé à la remise du matériel. Il n'est pas encaissé, sauf en cas de dégradations, de non-restitution, ou de litige avéré. 

7. Responsabilité du Client Le Client est responsable du matériel dès sa mise à disposition et jusqu'à sa restitution. En cas de perte, vol ou dégradation, le Client s'engage à couvrir les coûts de remise en état ou de remplacement. 

6. Assurance

Le Client doit fournir une attestation d'assurance couvrant les dommages, vols ou incidents impliquant le matériel loué. À défaut, une assurance temporaire pourra être proposée par Chloro'Loc (montant indiqué sur le devis). 

7. Livraison et transport

Le transport peut être assuré par Chloro'Loc sur demande et selon devis. Le Client est tenu de vérifier le matériel à la livraison et de signaler toute anomalie sous 1 heure. Passé ce délai, toute dégradation sera considérée à sa charge. 

8. Carburant Le matériel est remis avec le plein.

Le Client peut choisir : 

• Option 1 : Restituer le matériel avec le plein, 

• Option 2 : Souscrire l'option carburant à 50 € TTC, payable à la commande. 

 

Si le matériel est restitué sans plein et sans option prépayée, un forfait de 60 € TTC sera facturé. 

9. Restitution Le matériel

doit être restitué dans l'état initial. Toute dégradation ou perte d'accessoire entraînera une facturation complémentaire. Chloro'Loc effectue un contrôle à la réception du matériel. 

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BAPTÊMES DE RALLYE

10. Réservation et règlement

Les réservations se font par téléphone ou email. Le paiement intégral doit être effectué avant le début de l'activité. Aucun remboursement n'est prévu sauf annulation par Chloro'Loc.

11. Conditions de participation

• Âge minimum : 16 ans (avec autorisation parentale pour les mineurs)

• Santé : Bonne condition physique exigée

• Sécurité : Port du casque et de la ceinture obligatoires

• Interdictions : Consommation d'alcool, drogues ou médicaments altérant les réflexes

Tout manquement entraîne l'exclusion immédiate sans remboursement.

12. Force majeure

Chloro'Loc ne pourra être tenu responsable des annulations dues à des conditions indépendantes de sa volonté (intempéries, incidents mécaniques, événements exceptionnels). En cas d'annulation prolongée, un report ou un avoir sera proposé.

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal du siège social de Chloro'Loc sera compétent.

14. Propriété intellectuelle

Toute image ou vidéo prise lors d'un baptême de rallye ou contenant le matériel de location pourra être utilisée par Chloro'Loc à des fins commerciales, sauf opposition écrite du Client.

15. Modification des CGV

Chloro'Loc se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles versions s'appliqueront aux réservations effectuées après leur publication.